Sauvegarder les archives publiques | Ingénierie Territoriale de la Manche

Actions de sauvegarde et gestion des archives publiques menées par les maires ou présidents d’EPCI au titre des articles L212-6 et 212-6-1 du Code du patrimoine.

Services proposés et livrables possibles

Conseil et accompagnement à la sauvegarde et à la gestion (conservation et éliminations réglementaires) des archives papier ou électroniques
Partage d’informations législatives et réglementaires en vigueur sur les délais de conservation, optimisation de l’espace dans les locaux dédiés, méthodologie
Accompagnement dans les projets de création de nouveaux locaux d’archives (communes nouvelles, réaménagements, restructurations) : préconisations concernant les normes techniques à respecter, notamment en vue de l’obtention d’une subvention du Département, voire du ministère de la Culture.
Conseils en matière de restauration de documents historiques

Exemples réalisés ou réalisables

Commune de La Haye : transformation en 2017 d’une ancienne salle de bal en local d’archives
Commune de Granville : numérisation et mise en ligne des registres de délibérations sur le site des archives départementales
Commune de Coutances : aide au montage des dossiers de restauration de documents historiques

Conditions d'éligibilité et engagements des bénéficiaires

Offre d’ingénierie destinée aux communes et leurs groupements
Conseil de premier niveau gratuit par le Département

Modalités d'accompagnement

Prise de contact, entretien téléphonique afin de déterminer les besoins et/ou apporter les conseils de premier niveau, rendez-vous sur place et transmission d’une fiche de route de l’accompagnement

Vos contacts

Ingénierie Départementale Manche

Département de la Manche – Archives départementales