Rendre accessibles et sécurisés les établissements recevant du public (ERP)

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Aménagements visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité dans les ERP. L’article L2212-1 du CGCT confie au maire une responsabilité de police générale sur sa commune le conduisant à prendre les dispositions nécessaires à la sécurité des personnes et des biens. Il se doit également de contrôler l’application du Code de la Construction et de l’Habitation en matière de sécurité.

Services proposés et livrables possibles

  • Conseil et accompagnement à la mise en application de la règlementation en matière de sécurité et d’accessibilité
  • Accompagnement dans la recherche et la mise en place d’actions de sécurisation de l’ERP par le SDIS Formation, information et accompagnement des maires sur la notion de responsabilité de lutte contre l’habitat indigne
  • Accompagnement à la vérification des registres d’accessibilité et de leur communication aux usagers des sites concernés
  • Aide au choix d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et accompagnement des communes pour le pilotage des assistances à maîtrise d’ouvrage ou maître d’œuvre préconisant les travaux d’accessibilité et de sécurisation des bâtiments
  • Mise en place d’une formation d’une demi-journée par le SDIS à destination des maires ou des services traitant les dossiers sur la responsabilité en termes d’ERP et les modalités de constitution de dossiers

Exemples réalisés ou réalisables

  • Suivi des ERP appartenant à Manche Habitat
  • Prescriptions de travaux d’accessibilité et de sécurité

Conditions d'éligibilité et engagements des bénéficiaires

  • Offre d’ingénierie destinée aux communes et leurs groupements
  • Conseil de premier niveau gratuit
  • Accompagnement gratuit par le SDIS dans le cadre d’une mission de service public
  • Identification d’un référent unique au niveau de la collectivité

Modalités d'accompagnement

Prise de contact, rendez-vous téléphonique de définition des besoins et/ou apporter les conseils de premier niveau, visite sur place et remise d’un diagnostic succinct identifiant les axes de travail

Vos contacts

  • Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Ingénierie Départementale Manche
Ingénierie Départementale Manche
Manche Habitat (expert mise en conformité accessibilité)
Manche Habitat (expert mise en conformité accessibilité)
SDIS 50 (expert conseil normatif et réglementaire)
SDIS 50 (expert conseil normatif et réglementaire)

Crédit Photo : CD50 – David Daguier

Manche Ingénierie
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