Agir contre la pollution maritime

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Au titre de l’article L2212-2 du CGCT, le maire, par son pouvoir de police, doit « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature (...) ». À ce titre, les communes sont invitées à élaborer des plans Infra-Polmar.

Services proposés et livrables possibles

  • Accompagnement à la rédaction de documents officiels liés à la mission Infra-Polmar
  • Aide à la rédaction de documents officiels liés au volet « littoral » du plan communal de sauvegarde (PCS)
  • Aide à la mise en réseau avec les autres communes impliquées dans la démarche Infra-Polmar
  • Soutien à l’organisation sur place dans le cadre des exercices ou en cas d’incident pour encadrer les bénévoles, associations (actions pouvant être menées conjointement avec le SDIS)
  • Accompagnement à la prévention des pollutions des bateaux et à la réduction des émissions polluantes Conseil et suivi de la qualité des eaux portuaires et accompagnement à la mise en place des démarches qualité
  • Regroupement et partage des données locales et départementales
  • Fourniture de supports de communication et de sensibilisation : cartes postales et affiches

Exemples réalisés ou réalisables

  • Mise en place d’une campagne de nettoyage des déchets par une association ou par des bénévoles

Conditions d'éligibilité et engagements des bénéficiaires

  • Offre d’ingénierie destinée aux communes littorales
  • Conseil de premier niveau gratuit
  • Identification d’un référent communal
  • Engagement dans le réseau départemental Infra-Polmar

Modalités d'accompagnement

Prise de contact, premier entretien téléphonique afin de déterminer les besoins, réunion de présentation des enjeux aux élus, demande officielle d’accompagnement à la rédaction d’un plan Infra-Polmar de la part de la commune, réunions sur place avec élus et techniciens et participation aux conseils municipaux

Vos contacts

  • Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Ingénierie Départementale Manche
Ingénierie Départementale Manche
Département de la Manche – Direction de la mer, des ports et des aéroports (lien avec le réseau VIGIPOL)
Département de la Manche – Direction de la mer, des ports et des aéroports (lien avec le réseau VIGIPOL)
SDIS 50 (expert gestion des incidents/exercices)
SDIS 50 (expert gestion des incidents/exercices)
SPL des Ports de la Manche (expert pollution portuaire)
SPL des Ports de la Manche (expert pollution portuaire)

Crédit Photo : CD50 – David Daguier

Manche Ingénierie
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