Intégrer des clauses d’insertion professionnelle dans les marchés publics

• Conseil aux communes et leurs groupements sur les modalités d’application des clauses sociales et sur le choix des articles du code des marchés publics à appliquer
• Aide à la définition d’un volume d’heures d’insertion à engager en lien avec le donneur d’ordre et assistance dans la rédaction des pièces du marché
• Aide à la rédaction des articles spécifiques à la clause sociale
• Conseil auprès des entreprises attributaires pour la bonne réalisation de la clause et interface avec les personnes en insertion
• Suivi de la démarche d’insertion pendant l’opération afin de vérifier le respect de l’engagement social des entreprises au regard des pièces du marché

• Chantier du centre aquatique de Granville par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
• Construction d’une école à Pontorson

• Offre d’ingénierie destinée aux communes et leurs groupements
• Conseil de premier niveau et accompagnement gratuits
• Conventionnement pour un accompagnement intégré

Prise de contact, entretien téléphonique afin de déterminer les besoins, conseil sur pièces voire rédaction d’une convention entre le Département et le Maître d’ouvrage en cas d’accompagnement plus intégré, participation aux réunions et élaboration d’un reporting mensuel et d’un rapport final sur la réalisation des clauses du marché

Crédit Photo : CD50 – David Daguier